Politique de Protection des Données Personnelles ARMIS

1. Préambule


ARMIS développe une plateforme technologique s’appuyant sur l’intelligence artificielle qui permet de transformer les opérations commerciales des enseignes et marques (ci-après les « Annonceurs »), initialement diffusées en format papier ou autre support, en publicités multilocales partout sur internet, diffusées de manière optimale autour de chacun des magasins de l’enseigne.


ARMIS aide les Annonceurs à diffuser, par l’intermédiaire de plateformes telles que Google, Facebook, des sites web tiers ou Applications mobiles via des outils de type Demand-Side Platform (ci-après les « Plateformes tierces »), des publicités pertinentes pour les utilisateurs de ces Plateformes tierces (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Personnes concernées »).


A aucun moment de l’opération de campagne publicitaire et de la diffusion des publicités multilocales, ARMIS ne traite directement les données personnelles des Personnes concernées. Seules les Plateformes tierces collectent et traitent directement et uniquement les données personnelles de leurs Utilisateurs. ARMIS se contente de programmer automatiquement sur les Plateformes tierces le paramétrage des campagnes publicitaires selon des critères préalablement définis (eg. durée de la campagne, lieux de diffusion, types de produits).


Les campagnes publicitaires et publicités multilocales associées ne sont diffusées qu’auprès des Personnes concernées qui auront exprimé, préalablement, leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données personnelles, à cette fin, auprès des Plateformes tierces. Ces Plateformes tierces sont responsables de leurs propres traitements de données personnelles et de leur conformité à la législation applicable en la matière.


Lorsque l’Utilisateur clique sur une publicité, il est redirigé vers les sites internet des Annonceurs ou vers les sites internet réalisés par ARMIS pour le compte des Annonceurs.


Par la suite, ARMIS traite les données personnelles des Utilisateurs ayant préalablement exprimé leur consentement, à cette fin, afin d’établir des analyses anonymes et agrégées des résultats des campagnes publicitaires transmis aux Annonceurs.


Ces informations servent également à améliorer la solution d’intelligence artificielle qu’ARMIS a développée.


Dans le cadre de son service :

  • soit ARMIS n’a pas accès aux données personnelles des Personnes concernées lesquelles sont collectées et traitées directement et uniquement par les Plateformes tierces (cf. paragraphe 2.2.1),
  • soit ARMIS ne traite que des données personnelles indirectement identifiantes et qui ne permettent pas de réaliser un profilage des Personnes concernées ou de connaître leur identité exacte (cf. paragraphes 2.2.2 et 2.2.3).

  • En outre, les données sont conservées dans le délai maximum indiqué à l’article 2.7 des présentes.


    La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») ainsi que la Politique Relative aux Cookies sont faites en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).


    L’ensemble des notions employées par ARMIS, dans la présente Politique, et qui sont définies par le RGPD et/ou la Loi Informatique et Libertés ont le sens qui leur est donné par ces textes.


    2. Traitements mis en œuvre


    2.1. Personnes concernées


    Les Personnes concernées par les traitements décrits à l’article 2 sont les Utilisateurs qui naviguent sur des Plateformes tierces et qui ont consenti à la diffusion de publicités multilocales dans les conditions décrites à l’article 2.2.


    2.2. Finalités et bases juridiques des traitements des données


    2.2.1. Diffusion de publicités multilocales


    Les données personnelles des Personnes concernées sont traitées afin de fournir un service de publicités multilocales.


    Plus précisément, via les Plateformes tierces, des informations relatives aux produits, promotions, ou évènements proposés par les Annonceurs, sont communiquées aux Personnes concernées, en adéquation avec leurs préférences et leur proximité avec les zones de chalandise des Annonceurs, afin d’être au plus près de leurs goûts.


    Les données sont collectées et traitées directement et uniquement par les Plateformes tierces à la condition que les Personnes concernées aient consenti à leur traitement pour cette finalité. ARMIS se contente de programmer automatiquement sur les Plateformes tierces le paramétrage des campagnes multilocales.


    Le consentement est recueilli auprès des Personnes concernées par les Plateformes tierces.


    Les Plateformes tierces sont responsables du recueil de ce consentement, de leurs propres traitements de données personnelles et de leur conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.


    2.2.2. Analyse des campagnes publicitaires et statistiques


    ARMIS traite également des données personnelles indirectement identifiantes de la Personne concernée pour établir, uniquement sous forme anonymisée et agrégée, des statistiques, études géomarketing et résultats de campagnes publicitaires. Les résultats des campagnes publicitaires sont communiqués aux Annonceurs par ARMIS afin de rendre compte de la pertinence des produits, promotions, évènements menés pour leur compte auprès des Personnes concernées.


    Ce traitement est fondé sur :

  • le consentement de la Personne concernée, ainsi que
  • l’intérêt légitime d’ARMIS et des Annonceurs, puisqu’il leur est nécessaire de comprendre la pertinence des campagnes publicitaires et d’identifier les moyens et méthodes à mettre en œuvre pour l’améliorer le cas échéant.

  • 2.2.3. Amélioration de l’intelligence artificielle


    ARMIS traite également les données personnelles indirectement identifiantes des Personnes concernées, sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer les performances de son outil d’intelligence artificielle. C’est par l'entraînement et l’amélioration de son outil d’intelligence artificielle qu’ARMIS est en mesure d’adresser aux Personnes concernées des publicités qui leur sont pertinentes.


    Ce traitement a pour base juridique l’intérêt légitime d’ARMIS, dès lors qu’il est nécessaire à l’amélioration du logiciel qu’elle développe et utilise dans le cadre de son service de publicité multilocales.


    2.3. Responsables des traitements


    Les traitements de diffusion de publicité multilocales et d’analyse des campagnes publicitaires et statistiques (§.2.2.1 et §2.2.2) sont réalisés par ARMIS et les Annonceurs en tant que responsables conjoints de traitement.


    Le traitement d’amélioration de l’outil d’intelligence artificielle (§2.2.3) est réalisé par ARMIS en tant que responsable de traitement.


    2.4. Contact – Délégué à la protection des données personnelles


    Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par ARMIS, la Personne concernée peut adresser ses demandes à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles d’ARMIS par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante :


    ARMIS

    Délégué à la protection des données personnelles

    11, rue Tronchet

    75008 Paris, France

    La Personne concernée peut prendre attache avec les Annonceurs ou les Plateformes tierces via les coordonnées qu’ils communiquent dans leurs propres politiques de protection de données.


    2.5. Catégories de données concernées


    Les données personnelles traitées par ARMIS pour le service d’analyse des campagnes publicitaires et de statistiques et d’amélioration de l’IA sont :

  • Les informations relatives à l’adresse IP
  • Les informations géographiques lat/long
  • Les Cookies
  • Les informations relatives à l’identifiant unique d’appareil ou IMEI

  • 2.6. Destinataires des données


    Dans le cadre des traitements décrits aux paragraphes 2.2.2 et 2.2.3, ARMIS est amenée à confier l’hébergement et le stockage des données à des sous-traitants spécialisés dans les prestations d’hébergement de données.


    2.7. Durée de conservation


    Pour le traitement de diffusion de publicités multilocales (paragraphe 2.2.1), aucune durée de conservation spécifique à ARMIS n’est mise en œuvre, puisqu’ARMIS n’a pas directement accès à ces données. Pour connaître les durées de conservation définies par les Plateformes tierces, la personne concernée est invitée à prendre connaissance des politiques de protection des données des Plateformes tierces.


    Pour les traitements décrits aux paragraphes 2.2.2 et 2.2.3, les données personnelles conservées par ARMIS le sont pour les durées suivantes :


    Lat/LongAnonymisation 1 jour après la collecte, suppression après 15j après la collecte
    Adresse IP
    IMEI6 mois
    Cookies6 mois

    3. Dispositions communes


    3.1. Droits des personnes concernées


    Chaque Personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.


    La Personne concernée pourra exercer ses droits à tout moment en contactant la personne dont les données figurent à l’article 2.4.


    En cas d’exercice de ses droits par la Personne concernée auprès d’ARMIS, compte tenu du choix d’ARMIS de mettre en place une durée d’anonymisation très courte des données à compter de leur collecte et du fait que dans un cas (cf. §2.2.1) ARMIS n’a pas accès aux données, ARMIS ne pourra répondre favorablement aux demandes qui pourraient lui être faites, que dans l’hypothèse où elle serait en mesure d’identifier la Personne concernée dans le cadre des traitements mis en œuvre.


    Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, ARMIS demandera à la Personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.


    Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la réglementation applicable.


    En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la Personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son choix (telle que la CNIL).


    3.2. Transfert de données en dehors de l’Union européenne


    Certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD, encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses contractuelles types (CCT) ou ad hoc de protection adoptées par la Commission européenne, ou par des règles d’entreprises contraignantes (ou BCR pour Binding Corporate Rules) au sens de l’article 47 du RGPD.


    3.3. Mise à jour


    ARMIS peut modifier la présente Politique périodiquement.


    La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique, notification sur le site internet d’ARMIS, ou sur l’un des sites édités par ARMIS pour les Annonceurs lorsque la Personne concernée est redirigée vers l’un d’eux.


    La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande adressée au Délégué à la protection des données d’ARMIS aux coordonnées fournies à l’article 2.4.